• Seveso 3 adoptée

  • Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne ont adopté ce 4 juillet 2012, la Directive « Seveso 3 » (2012/18/UE). Celle-ci a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne en date du 24 juillet 2012 (Le texte est disponible ici).

     

    Cette nouvelle directive entrera en vigueur au 1er juin 2015 et remplacera alors la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 ». Elle voit son champ d’application mis à jour, pour tenir compte du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP – 1272/2008/CE). Cette prise en compte s’accompagne d’un accroissement du nombre de catégories de dangers, avec par exemple la présence des mélanges autoréactifs (ou peroxyde organiques) ou des substances pyrophoriques. Il tient donc à toute entreprise possédant des substances dangereuses de vérifier d’ici au juin 2015 l’évolution de sa classification Seveso.

     

    L’implication du public se voit par ailleurs renforcée. Outre la mise à disposition d’informations (à présent sous forme électronique également), les commentaires du public concerné seront pris en considération dans le mécanisme de prise de décision, et cette décision lui sera ensuite expliquée. De même, le public concerné sera informé, après un accident, des mesures correctives prises. Enfin, la Directive ouvre la possibilité au citoyen d’un recours en justice vis-à-vis d’une décision de l’autorité compétente.

     

    D’autre part, la nouvelle directive renforce la nécessité de prendre en compte les effets dominos potentiels, envers ou causés par les établissements ou aménagement s voisins  à l’entreprise. 

     

    Notons également qu’à la différence de la directive Seveso II, les causes naturelles (séismes, inondation) sont explicitement énoncées parmi les causes d’accidents à considérer, confirmant la pertinence du domaine des risques NaTech.

     

    La directive complète en outre les exigences relatives au système de gestion de la sécurité, en précisant la listes des aspects couverts par ce système, en imposant une périodicité minimale de révision (tous les 5 ans) et en demandant l’établissement d’objectifs globaux. Bien que la directive Seveso III étende ces exigences aux établissements seuil bas, le niveau de détail de ces aspects doit rester proportionné aux dangers et à la complexité de l’organisation. La porte est ainsi laissée ouverte à d’autres moyens de remplir cette obligation pour ces établissements.

     

    Enfin, les exigences en termes d’inspections des établissements sont précisées, ajoutant une périodicité minimale de 3 ans pour l’inspection des établissements seuils bas (en complément à la périodicité minimale d’un an pour les établissements seuil haut, déjà énoncée dans la directive Seveso II). Une inspection supplémentaire endéans les 6 mois suivant un cas important de non-respect est à présent requise. Enfin, une plainte sérieuse d’un riverain, de même qu’un incident ou quasi-accident sont à même d’entrainer une inspection non programmée de l’établissement en cause.